Groupe de travail franco-israélien

Groupe de travail franco-israélien

Le 30 novembre a eu lieu par visio-conférence, la 4è réunion du groupe de travail franco-israélien relatif à l’entraide pénale et à l’extradition. Il réunit traditionnellement les représentants respectifs des ministère de la Justice français et israélien ainsi que la police israélienne en charge d’exécuter les demandes d’entraide entrantes. L’objectif de ce groupe de travail, à visée très opérationnelle, est d’améliorer la coopération judiciaire en matière pénale entre les deux pays.

 

Si la crise sanitaire a malheureusement été le cadre de nombreuses escroqueries, elle a aussi été l’occasion de mettre en pratique de nouvelles formes de coopération évoquées lors de la précédente rencontre qui s’était tenue à Paris les 27 et 28 mars 2019.

En matière d’entraide, l’ouverture d’enquêtes miroir en Israël et l’utilisation plus systématique de la transmission spontanée d’informations prévue par l’article 11 du second protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 constituent des avancées majeures pour une entraide plus rapide et plus efficace, notamment dans le cadre des escroqueries commises depuis des call-centers situés sur le territoire israélien au préjudice de nombreuses victimes disséminées sur l’ensemble du territoire français.

En matière d’extraditions, l’interpellation sur demandes formelles d’arrestation provisoire de personnes recherchées par les autorités françaises constitue une pratique inédite. Elle a permis l’arrestation de huit personnes en 2020, recherchées par les juridictions françaises dans le cadre de dossiers de nature économique et financière d’envergure, et l’enclenchement immédiat de processus extraditionnels alors qu’auparavant, plusieurs années étaient nécessaires pour parvenir à ce résultat.

Les autorités françaises et les autorités israéliennes se sont félicitées de ces avancées très positives, qui plus est dans un contexte sanitaire très difficile, lequel aurait d’ailleurs pu entraver le bon déroulement des enquêtes.

Au cours de cette réunion, les dossiers individuels les plus délicats ont été abordés afin de trouver des solutions pragmatiques à des situations complexes.

Chacune des parties a appelé de ses vœux la tenue d’un groupe de travail l’année prochaine, en présentiel, à Jérusalem ou à Paris.

p

Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, en discussion avec Yuval Kaplinsky , directeur du département des affaires internationales du ministère de la Justice israélien.

 
p

De g. à d., les membres du bureau de l’entraide pénale internationale (BEPI) : Géraldine Gigant, gestionnaire au pôle entraide aux fins d’enquête, Sophie Verneret-Lamour, rédactrice, Pierre Giraud, adjoint au chef du bureau, Philippe Jaeglé, chef du bureau.

 

Source

La Mediation Pour Tous
contact@lamediationpourtous.com


Nous contacter
close slider



    Médiation familialeMédiation immobilièreMédiation d'entrepriseMédiation en milieu scolaire